Condition générale de vente

 

 

Modification
Toute modification de la commande ne sera prise en compte que si celle-ci intervient au minimum 48h avant la date de retrait.

 

Annulation


Annulation par le client :
Toute annulation d’une commande par le client intervenant moins de 48h avant la date prévue de son retrait ou livraison, entraîne quelle que soit la cause, la facturation à 100 % du montant total de la commande.


Annulation par notre entreprise :
Toute annulation par notre entreprise de la commande, entraîne le remboursement intégral des sommes versées sans autres indemnités.

 

Modalité de paiement
La commande doit être payée intégralement à réception de celle-ci


Réclamation
Le client doit s’assurer de la conformité de sa commande au retrait ou à la livraison de celle-ci.
Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au moment de la livraison ou du retrait de la commande.
Toute contestation de la facture ne pourra être prise en compte que dans les huit jours suivant la date de retrait ou livraison de la commande.


Livraison
Pont-aven -  Gratuit - Autres : 0.72 €/km


Force majeure
Notre entreprise pourrait se dégager de ses obligations ou suspendre l’exécution, si elle se trouvait dans l’impossibilité de les assumer suite à un cas de force majeure 
(Maladie, guerre, émeute, manifestation, grève, sinistre affectant les installations de notre entreprise).


Litige
Tous les litiges sont de la compétence du Tribunal de Rennes.

 


        
8. impasse des jonquilles Pont-Aven – 06.99.10.77.20 – Email charlotteencoulisse@gmail.com
www.charlotteencoulisse.com

 

 

 

 

 

Contact par téléphone 06.99.10.77.20

par messenger ou par mail à charlotteencoulisse@gmail.com